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14 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 185 — relatif à la protection des enfants

· Rejeté

Daniel Chasseing (auteur), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Pierre Decool (cosignataire), Emmanuel Capus (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire) … 17 signataires en tout

La désignation, au sein de chaque conseil départemental et de chaque maison départementale des personnes handicapées, d’un référent institutionnel permettrait d’en améliorer la connaissance mutuelle, de fluidifier leurs relations et de permettre un traitement facilité voire une résolution plus rapide des situations d’enfants à la fois porteurs de handicap et relevant de la protection de l’enfance, de manière à répondre pleinement à leurs besoins. La désignation de tels référents a été portée par le Défenseur des Droits dans son rapport « handicap et protection de l’enfance : des droits pour les enfants invisibles » paru en 2015.
La source — senat_amendements · nº 1213345
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_185.html
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