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17 avril 1986 · Sénat · Affaires étrangères · question Question

Régime des congés pour les personnels d'enseignement en poste au Maroc

· Clôturée

Charles de Cuttoli (auteur)

M.Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le régime des congés pour les personnels d'enseignement en poste au Maroc. Il lui signale que deux dahirs (n° 1-57-393 et n° 2-58-1223 du 4 novembre 1958), non abrogés, ont prévu que seront chômées dans les administrations, établissements publics et services concédés, pour les personnels européens et payées aux personnels auxiliaires, temporaires et journaliers permanents, les fêtes des lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, 15 août, 1er novembre et 25 décembre. Il lui demande s'il entend que ces dispositions soient appliquées conformément aux textes réglementaires précités, afin de permettre une meilleure harmonisation des dates de congés entre agents en poste au Maroc.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2e02
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400332.html
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