Amendement 7 — portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
· Rejeté
Jacques Cornano (auteur), Antoine Karam (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Bernard Lalande (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), Jacques Gillot (cosignataire)
Afin de distinguer parfaitement le hameau du village, il importe au législateur d’en donner une définition au moins sommaire en reprenant celle donnée par le Conseil d’Etat à propos du hameau nouveau intégré dans l’environnement (CE 3 avril 2014, commune de Bonifacio, n° 360902). Elle est nécessaire pour éviter un débat sur l’imprécision du texte et toutes dérives.
La source —
senat_amendements · nº 1099519
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé