Statut des personnels communaux

M. Camille Vallin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications posées par les personnels communaux qui occupent des emplois d'agent de maîtrise, contremaître, contremaître principal, chef d'atelier, surveillant de travaux, surveillant principal. Ces agents, actuellement classés en catégorie C, au même niveau indiciaire que les maîtres ouvriers, attendent, de l'élaboration des statuts de la fonction publique territoriale, une reconnaissance et l'intégration dans les corps de catégorie B, les plaçant dans une situation comparable aux agents de l'Etat. Aussi s'inquiètent-ils de voir remis en cause, voire abandonné, le principe de parité et de comparabilité entre les différentes fonctions publiques, pourtant énoncé par les lois relatives à la fonction publique et indispensable pour que se crée une véritable fonction publique territoriale. Ils sont également préoccupés par le retour à un statut d'emploi et par les retards pris pour la mise en oeuvre des corps des catégories B, C et D qui, au stade actuel, semblent quelque peu oubliées. En conséquence, se faisant l'écho de ces fonctionnaires, il souhaite connaître la suite qu'il entend donner aux revendications des agents de maîtrise et l'échéancier qu'il compte mettre en place pour l'élaboration des statuts particuliers de tous les corps de catégories B, C et D.