Amendement 130 — visant la relance et la décentralisation du logement

Le présent amendement vise à maintenir l’éligibilité des pompes à chaleur hybrides lorsqu’elles associent une ou plusieurs pompes à chaleur électriques couvrant plus de 70 % des besoins de chauffage du logement et une chaudière à très haute performance énergétique utilisée uniquement en appoint. Dans cette configuration, la chaudière ne constitue pas le système principal de chauffage mais un complément destiné à garantir la performance de l’installation lors des périodes de grand froid. Cette technologie constitue une solution de rénovation énergétique particulièrement adaptée à certaines configurations de logements où l’installation d’une pompe à chaleur électrique de forte puissance n’est pas techniquement ou économiquement pertinente. Elle permet également de limiter les appels de puissance sur le réseau électrique pendant les pointes hivernales, contribuant ainsi à la sécurité d’approvisionnement. Compatible avec le développement des gaz renouvelables, la pompe à chaleur hybride s’inscrit pleinement dans une trajectoire de décarbonation progressive. L’exclure du bénéfice de la déduction fiscale reviendrait à pénaliser une solution performante, déjà reconnue dans les dispositifs d’aide à la rénovation, sans remettre en cause l’objectif de sortie des chaudières fossiles utilisées comme mode principal de chauffage.