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3 avril 1986 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Centres d'optique mutualiste

· Clôturée

Pierre-Christian Taittinger (auteur)

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi quelle sera sa politique face au développement des centres d'optique mutualistes qui a été conduit dans des conditions économiques et fiscales contraires aux principes évidents de l'égalité, le Gouvernement ne pouvant pas privilégier une action commerciale particulière. . - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2c7b
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400002.html
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