Amendement 7 — relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
· Retiré
Hervé Maurey (auteur), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Jean-Léonce Dupont (cosignataire), André Ferrand (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Aymeri de Montesquiou (cosignataire), Jean-Claude Merceron (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1017483
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