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7 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 136 — visant la relance et la décentralisation du logement

Daniel Gremillet (auteur), Antoine Lefèvre (cosignataire), Khalifé Khalifé (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Olivier Rietmann (cosignataire), Cédric Perrin (cosignataire), Marie-Jeanne Bellamy (cosignataire), Florence Lassarade (cosignataire) … 16 signataires en tout

Cet amendement vise à remplacer par un objectif plus réaliste l’actuel objectif à 2050 de la rénovation des bâtiments, consistant à amener l’ensemble du parc dans les classes B ou A du diagnostic de performance énergétique (DPE). L’objectif actuellement poursuivi est méritoire dans la mesure où il permettrait d’amener l’ensemble du parc au minimum à la classe B du diagnostic de performance énergétique (DPE), soit un niveau de performance énergie‑climat similaire à celui des logements construits à partir de 2010. Toutefois, cet objectif se heurte aux réalités économiques. Dès lors, il est nécessaire de s’en tenir à un objectif plus réaliste économiquement, sans perdre de vue l’intérêt de sortir des énergies fossiles, qui constitue une priorité stratégique et économique. Dans ce contexte, cet amendement propose de retenir l’objectif européen d’un parc de bâtiments à émissions nulles, introduit par la dernière révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), et de viser, pour 2050, l’atteinte de l’étiquette C Énergie, en conservant l’étiquette B Climat.
La source — senat_amendements · nº 1330448
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_136.html
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