Amendement II-1727 — de finances pour 2025
· Tombé
Fabien Gay (auteur), groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (groupe), Gérard Lahellec (cosignataire), Marianne Margaté (cosignataire)
I. – Créer le programme :
Nationalisation d’ATOS
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
500 000 000
500 000 000
Nationalisation d’ATOS
500 000 000
500 000 000
TOTAL
500 000 000
500 000 000
500 000 000
500 000 000
SOLDE
0
0
La source —
senat_amendements · nº 1283393
Fichier d'origine conservé
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