Indemnisation des services de garde des médecins hospitaliers non-universitaires

M.Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conséquences que l'arrêté du 31 décembre 1985 relatif à l'indemnisation des services de gardes a eu sur la situation des médecins hospitaliers non universitaires. Selon les représentants syndicaux de ces derniers, ce nouveau système aurait pour effet de pénaliser lourdement les intéressés en diminuant les idemnités de garde, de 10 à 40 p. 100 selon les spécialités. Il craint qu'une telle mesure n'accentue le profond malaise qui règne déjà dans les hôpitaux généraux et qui a provoqué depuis 1981 la démission de 500 médecins hospitaliers. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer : les conséquences financières des modifications d'indemnisations ainsi introduites, et, le cas échéant de lui préciser les mesures qui pourraient être prises pour en tempérer les effets à l'égard des médecins hospitaliers non universitaires.