Amendement 2 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
· Rejeté
Michel Canévet (auteur), Jean-François Longeot (cosignataire), Nathalie Goulet (cosignataire), Claude Kern (cosignataire), Guislain Cambier (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Bernard Delcros (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire)
Remplacer la date :
31 décembre 2024
par la date :
30 juin 2024
La source —
senat_amendements · nº 1263215
Fichier d'origine conservé
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