Amendement 11 — portant création des communautés aéroportuaires
· Adopté
Bernard Angels (auteur), Michel Sergent (cosignataire)
Cet amendement vise à ce que la représentativité des associations de riverains soit pleinement respectée dans ce processus de consultation, pour une plus grande transparence.Il permet également de couper court à tout soupçon de désignation arbitraire de la part du Président du Conseil régional.
La source —
senat_amendements · nº 20029
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