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10 avril 1986 · Sénat · Postes et télécommunications · question Question

Opération poste-neige

· Clôturée

Jacques Machet (auteur)

M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., sur la création récente d'une carte d'assurance dénommée " poste-neige " réalisée par son département ministériel et proposée aux skieurs des régions Rhône - Alpes, Bourgogne et Auvergne. Cette opération se présente en réalité comme un produit directement concurrent de la carte " neige ". Il s'étonne, en effet, qu'un service public avec le poids qu'il représente, prenne position contre une association reconnue d'intérêt public et placée, comme le veut la loi, sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports. Il souhaiterait savoir si cette initiative ne va pas à l'encontre des dispositions relatives à la concurrence et aux monopoles d'Etat du droit communautaire. Il lui demande enfin s'il ne serait pas souhaitable de reconsidérer cette opération à la lumière des problèmes soulevés ci-des
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2ce7
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400089.html
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