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8 janvier 2002 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 324 — relatif à la démocratie de proximité

· Retiré

André Lardeux (auteur), Patrick Lassourd (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Éric Doligé (cosignataire), Alain Gournac (cosignataire), Philippe Leroy (cosignataire), André Trillard (cosignataire), Charles Ginésy (cosignataire) … 10 signataires en tout

Il convient de revaloriser le plafond de l'indemnité de fonction des présidents de conseil général pour prendre en compte les charges croissantes qu'ils ont à assumer.
La source — senat_amendements · nº 3880
↗ https://www.senat.fr/amendements/2000-2001/415/Amdt_324.html
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