Indemnité allouée aux personnels de santé accompagnant des élèves en classe de découverte

M. Rémi Herment attire l'attention de Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1985 autorisant le versement d'indemnités aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de découverte. Dans la mesure où des instituts médico-éducatifs organisent eux aussi, dans le cadre de leurs projets éducatifs, des classes de découverte, les dispositions du décret sus-cité ne pourraient-elles pas être appliquées, mutatis mutandis, aux personnels de santé accompagnant les enfants placés dans ces établissements. Dans cette hypothèse, il souhaiterait savoir si un texte analogue, spécifique au personnel de santé, est actuellement à l'étude. . - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi.