Amendement 363 — visant la relance et la décentralisation du logement
· Non soutenu
Michel Masset (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Mireille Jouve (cosignataire), Guylène Pantel (cosignataire) … 9 signataires en tout
Alinéas 5, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1330499
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