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6 juillet 2026 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 63 — pour une montagne vivante et souveraine

· Adopté

Martine Berthet (auteur), Fabien Genet (cosignataire), Loïc Hervé (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Lauriane Josende (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Frédérique Puissat (cosignataire), Marc Séné (cosignataire)

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 1° est complété par les mots : « , y compris les abris de bergers et cabanes pastorales, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’activité pastorale » ;
La source — senat_amendements · nº 1330344
↗ https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/833/Amdt_63.html
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