Amendement 63 — pour une montagne vivante et souveraine
· Adopté
Martine Berthet (auteur), Fabien Genet (cosignataire), Loïc Hervé (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire), Lauriane Josende (cosignataire), Olivier Paccaud (cosignataire), Frédérique Puissat (cosignataire), Marc Séné (cosignataire)
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 1° est complété par les mots : « , y compris les abris de bergers et cabanes pastorales, dès lors qu’ils sont nécessaires à l’activité pastorale » ;
La source —
senat_amendements · nº 1330344
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