Montant de l'indemnisation des victimes d'attentats
· Clôturée
Michel Maurice-Bokanowski (auteur)
M. Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il peut confirmer l'exactitude des rumeurs selon lesquelles l'indemnisation des personnes victimes d'attentats passerait de 200 000 à 400 000 F.
La source —
senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2cae
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