Amendement 89 — de finances rectificative pour 2013

Les groupements forestiers sont des sociétés civiles ayant pour objet de gérer les bois et forêts qui leur sont apportés. Ils constituent une structure incontournable en matière de détention de propriétés boisées. Ils sont généralement créés dans un cercle familial afin de maintenir l’unité foncière des massifs forestiers et, ainsi, éviter que ceux-ci soient scindés au gré des successions. L’extension à leur profit du compte d’investissement forestier et d’assurance est très importante afin de mettre en œuvre le plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois.