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3 avril 1986 · Sénat · Économie · question Question

Communauté économique européenne et douanes

· Clôturée

Pierre-Christian Taittinger (auteur)

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il ne considère pas la présence d'agents des douanes aux frontières des pays constituant la Communauté européenne comme dépassée, et s'il ne serait pas préférable que ces agents assurent une surveillance renforcée des frontières extérieures de la Communauté . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2c7e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400005.html
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