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3 avril 1986 · Sénat · Affaires sociales · question Question

Alpes Maritimes: conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance-maladie

· Clôturée

José Balarello (auteur)

M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Celui-ci a été suspendu par décision de l'autorité de tutelle, et un administrateur provisoire a été désigné. Par ailleurs, des menaces de révocation pèsent sur le président du conseil d'administration, secrétaire général de Force ouvrière dans les Alpes-Maritimes et unanimement respecté dans le département malgré ce que pourrait laisser croire certaine affaire judiciaire récente. Cette situation est préjudiciable pour la bonne continuité de la gestion de la caisse et, semble-t-il, guère justifiée. Il lui demande s'il serait possible de revenir sur ces décisions.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2c9f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400032.html
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