Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, quelle suite il entend donner aux travaux de la commission de la sécurité des consommateurs et aux différentes propositions qu'elle vient de lui adresser . - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation.