Amendement 130 — relatif à la protection des enfants
· Rejeté
Emmanuel Capus (auteur), Daniel Chasseing (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Jean-Louis Lagourgue (cosignataire), Alain Marc (cosignataire), Pierre Médevielle (cosignataire), Colette Mélot (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire) … 11 signataires en tout
Cet amendement vise à préciser que les résultats tirés de l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation seront communiqués aux Départements et au Parlement. Ils prendront la forme d’un rapport remis par le Gouvernement.
La source —
senat_amendements · nº 1213331
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