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15 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1931 — de finances pour 2025

· Rejeté

Michel Canévet (auteur), Nathalie Goulet (cosignataire), Alain Duffourg (cosignataire), Franck Menonville (cosignataire), Guislain Cambier (cosignataire), Amel Gacquerre (cosignataire), Jocelyne Antoine (cosignataire), Annick Jacquemet (cosignataire)

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 230 000 000 230 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 34 000 000 34 000 000 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire dont titre 2 137 935 20 843 137 935 20 843 Politique de la ville dont titre 2 Interventions territoriales de l’État 3 000 000 3 000 000 TOTAL 267 137 935 267 137 935 SOLDE - 267 137 935 - 267 137 935
La source — senat_amendements · nº 1283664
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1931.html
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