geheim.land Recherche Politique
3 avril 1986 · Sénat · Agriculture · question Question

Baisse des aides accordées aux GAEC

· Clôturée

Rémi Herment (auteur)

M.Rémi Herment appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la diminution du montant des aides au démarrage des agriculteurs qui se constituent en G.A.E.C. Il demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette baisse tout à fait regrettable qui touche l'ensemble de ces sociétés civiles, lesquelles présentent de nombreux avantages pour les agriculteurs français.
La source — senat_questions · nº 1010058:1024583346a:2c93
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400023.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé