Amendement II-1454 — Projet de loi de finances pour 2021
· Adopté
Henri Cabanel (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Christian Bilhac (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Éric Gold (cosignataire), Jean-Claude Requier (cosignataire), Jean-Yves Roux (cosignataire), Véronique Guillotin (cosignataire) … 10 signataires en tout
Le présent amendement vise à créer un crédit d'impôt temporaire de 2500 € en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate, conformément au plan d'actions du Gouvernement présenté début novembre.
Il est indispensable d'envoyer un signal politique fort en apportant un soutien économique aux entreprises agricoles qui entendent jouer le jeu dès 2021. Toutefois, pour éviter tout effet d'aubaine, le présent dispositif ne serait pas cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique et le crédit d’impôt en faveur de la certification HVE.
La source —
senat_amendements · nº 1180301
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