Amendement 21 — d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
· Adopté
Anne Émery-Dumas (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Nicole Bricq (cosignataire), Jean-Pierre Caffet (cosignataire), Claire-Lise Campion (cosignataire), Karine Claireaux (cosignataire), Yves Daudigny (cosignataire), Jérôme Durain (cosignataire) … 19 signataires en tout
Cet amendement vise à préciser que ce n’est pas au fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée de procéder à l’évaluation de l’expérimentation dont il a assuré le pilotage. Cette tâche doit revenir à un organisme indépendant qu’il convient de désigner dès le lancement de l’expérimentation, afin qu’il puisse l’accompagner et suivre son évolution en temps réel.
La source —
senat_amendements · nº 1079282
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé