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9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 30 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Rejeté

Chantal Jouanno (auteur), Valérie Létard (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Joël Guerriau (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire), Catherine Morin-Desailly (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire), Daniel Dubois (cosignataire) … 9 signataires en tout

Cet amendement élargit la liste possible des destinataires de la déclaration annuelle des données sociales aux autorités organisatrices de la mobilité, afin de leur permettre de préparer et déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles, des campagnes d’informations personnalisées et contextuelles à l’intention de certaines catégories ciblées de la population active, pour encourager, sur le segment de la mobilité domicile-travail, le report modal des automobilistes vers l’usage des services publics ou mis à disposition du public (transport public urbain, transport à la demande, covoiturage, location de vélo). Ces campagnes d’information peuvent être notamment ciblées vers les habitants des quartiers prioritaires de la ville, pour favoriser leur accès à l’emploi.
La source — senat_amendements · nº 1038855
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_30.html
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