Amendement 68 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Jean-Paul Amoudry (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Après l'article 43 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 88 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est ainsi modifié :
1° Au XII, le millésime : « 2009 » est remplacé par le millésime : « 2010 » ;
2° Au XIII, le millésime : « 2010 » est remplacé par le millésime : « 2011 ».
La source —
senat_amendements · nº 72670
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé