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10 décembre 2021 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 3 — relatif à la protection des enfants

· Retiré

Jean-Baptiste Blanc (auteur), Arnaud Bazin (cosignataire), Alexandra Borchio Fontimp (cosignataire), Alain Cadec (cosignataire), Antoine Lefèvre (cosignataire), Anne Ventalon (cosignataire), Bruno Belin (cosignataire), Catherine Belrhiti (cosignataire) … 42 signataires en tout

Cet amendement a pour objectif de rattacher, au département, les directeurs des établissements d'aide sociale à l'enfance. En effet, les lois de décentralisation ont confié, aux départements, la protection de l'enfance. Aujourd'hui, le président du conseil départemental et son département sont comptable du service rendu et de son efficacité. Il apparait donc cohérent que ce dernier puisse être recruter, voir évaluer, les directeurs des établissements ASE de son département et ce, dans un souci d'efficacité.
La source — senat_amendements · nº 1213029
↗ https://www.senat.fr/amendements/2021-2022/75/Amdt_3.html
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