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19 janvier 2025 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement II-1067 — de finances pour 2025

· Adopté

Jérôme Darras (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Monique Lubin (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Annie Le Houerou (cosignataire), Corinne Féret (cosignataire), Émilienne Poumirol (cosignataire), Catherine Conconne (cosignataire) … 12 signataires en tout

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 5 000 000 5 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 0 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Soutien des ministères sociaux dont titre 2 TOTAL 5 000 000 0 5 000 000 0 SOLDE 5 000 000 5 000 000
La source — senat_amendements · nº 1284104
↗ https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1067.html
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