Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Rédiger ainsi le début de cet article :Les personnels enseignants et de documentation mentionnés aux article L.914-1 du code de l'éducation et L.813-8 du code rural continuent à bénéficier, dans les mêmes conditions, des régimes de prévoyance et de retraite complémentaire. Les modalités selon lesquelles, lorsqu'ils sont admis à la retraite ou au bénéfice d'un avantage temporaire de retraite servi par l'Etat, ils perçoivent...