Amendement 3 — relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
· Retiré
André Lardeux (auteur), Bruno Retailleau (cosignataire), Philippe Darniche (cosignataire), Gérard Bailly (cosignataire), Pierre Martin (cosignataire), Henri de Richemont (cosignataire)
Il se justifie par la rédaction du texte qui consiste à maintenir les avantages existants.
La source —
senat_amendements · nº 32781
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