Amendement 88 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Non soutenu
Daniel Dubois (auteur), Jean Boyer (cosignataire), Marcel Deneux (cosignataire), Hervé Marseille (cosignataire), Gérard Roche (cosignataire), Henri Tandonnet (cosignataire), Jean-Marie Vanlerenberghe (cosignataire), François Zocchetto (cosignataire)
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
La source —
senat_amendements · nº 1017525
Fichier d'origine conservé
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