Amendement 88 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Les auteurs de cet amendement proposent de fixer à 1.500 habitants, le seuil en deçà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Ce chiffre de 1.500 habitants est celui fixé par l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales pour la tranche de population allant jusqu’à 2.499 habitants et fixant à 19 le nombre de conseillers municipaux. Cet amendement a pour objectif de mettre en cohérence le scrutin de liste aux élections municipales et le tableau du nombre de conseillers municipaux selon la population municipale de la commune.