Amendement 74 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Marie-Claude Varaillas (cosignataire)
Alinéa 11
Remplacer les mots :
d’un
par les mots :
de deux
La source —
senat_amendements · nº 1231374
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