Amendement 52 — visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Cet amendement vise à améliorer l’information de l’utilisateur sur l’impact environnemental de ses usages numériques. Les conséquences environnementales des usages numériques pourraient fortement augmenter à l’avenir. S’ils ne représentent que 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France et 8 % de la consommation d’énergie de ce secteur, le trafic de données double tous les trois ans environ en France, porté par l’usage croissant des réseaux mobiles. Le rapport de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique estime que l’amélioration de l’efficacité énergétique des réseaux - qui permettait jusqu’à présent une stabilité de leur consommation d’électricité - ne permettrait plus à l’avenir d’absorber cette hausse des usages. C’est pourquoi il convient de favoriser une sobriété numérique en sensibilisant les utilisateurs sur l’impact environnemental de leurs usages numériques. Si la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit une information des utilisateurs par les opérateurs quant à leur consommation de données, et de la production de CO2 associée, celle-ci sera délivrée de manière rétrospective sur leur consommation globale durant une période donnée, amoindrissant l’influence sur le comportement des utilisateurs. Aussi, cet amendement propose que le fournisseur d’un contenu (vidéo, audio,…) informe l’utilisateur des données consommées et de la production de CO2 associée à la lecture d’un contenu, lors de sa visualisation, selon le réseau utilisé et la qualité de celui-ci si différentes qualités de lecture sont proposées.