Amendement 340 — relatif à la démocratie de proximité
· Retiré
Jean-Paul Delevoye (auteur), Michel Esneu (cosignataire), Groupe du Rassemblement pour la République (groupe), Adrien Gouteyron (cosignataire), Pierre André (cosignataire), Gérard César (cosignataire), Éric Doligé (cosignataire), Charles Ginésy (cosignataire) … 18 signataires en tout
Après l'article 37, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre .... Sécurité juridique
La source —
senat_amendements · nº 3898
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé