Amendement 94 — relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
· Retiré
Nathalie Delattre (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Stéphane Artano (cosignataire), Christian Bilhac (cosignataire), Henri Cabanel (cosignataire), Maryse Carrère (cosignataire), Jean-Pierre Corbisez (cosignataire), Bernard Fialaire (cosignataire) … 15 signataires en tout
La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le dépôt du projet de loi de programmation sur l'énergie, d'un rapport évaluant l'impact de la construction de 14 EPR2 et de 9 supplémentaires sur la situation du groupe EDF, du marché de l'électricité et des finances publiques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécurité nucléaire et le cycle du combustible.
Le présent amendement propose d'évaluer également l'impact de ce programme nucléaire ambitieux sur les besoins en matière de stockage des déchets et le coût afférent.
La source —
senat_amendements · nº 1231389
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