geheim.land Recherche Politique
15 janvier 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 247 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

· Rejeté

Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire), Robert Hue (cosignataire) … 12 signataires en tout

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste. Chaque électeur peut modifier l’ordre de présentation des candidats et remplacer le nom d’un candidat figurant sur une liste par celui d’un candidat figurant sur une autre liste. Nul ne peut être élu au premier et au second tours s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue ou si un ou plusieurs postes de vice-présidents restent à pourvoir, il est procédé à un troisième tour de scrutin où l’élection est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus jeune est élu.
La source — senat_amendements · nº 1017547
↗ https://www.senat.fr/amendements/2012-2013/252/Amdt_247.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé