Amendement 247 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Rejeté
Pierre-Yves Collombat (auteur), groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (groupe), Jacques Mézard (cosignataire), Jean-Michel Baylet (cosignataire), Alain Bertrand (cosignataire), Yvon Collin (cosignataire), François Fortassin (cosignataire), Robert Hue (cosignataire) … 12 signataires en tout
Cet amendement vise à instituer un vote préférentiel pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental.
La source —
senat_amendements · nº 1017547
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