Amendement COM-9 — relatif à la bioéthique
· Adopté
Daniel Salmon (auteur)
Cet amendement vise à abaisser l’âge du consentement afin qu’un mineur de seize ans puisse lui-même consentir au prélèvement de cellule souches hématopoïétiques (CSH) au bénéfice de l’un de ses parents.
La source —
senat_amendements · nº 1180773
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