Amendement 667 — relatif à la démocratie de proximité
· Tombé
Michel Charasse (auteur), Jean-Claude Peyronnet (cosignataire), Groupe socialiste (groupe)
Il s'agit de préciser que le règlement intérieur doit être conforme aux règles communes de fonctionnement arrêtées par le conseil municipal.
La source —
senat_amendements · nº 4060
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