Amendement 209 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

L’objet du présent amendement est, d’une part, de prendre en compte la suppression du mode binominal opérée par notre précédent amendement et, d’autre part, de distinguer les modes de scrutin en vue de les adapter, à l’instar de ce qui est en vigueur pour le mode de scrutin sénatorial, aux réalités démographiques des territoires.