Amendement 7 — visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
· Tombé
Samantha Cazebonne (auteur), groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (groupe), Bernard Buis (cosignataire), Frédéric Buval (cosignataire), Nicole Duranton (cosignataire), Stéphane Fouassin (cosignataire), Nadège Havet (cosignataire), Xavier Iacovelli (cosignataire) … 20 signataires en tout
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le présent article est applicable dans les établissements mentionnés aux articles L. 451‑1 à L. 453‑1 du code de l’éducation.
La source —
senat_amendements · nº 1313179
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