Amendement 306 — relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
· Tombé
Didier Guillaume (auteur), Michèle André (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Delphine Bataille (cosignataire), Jean Besson (cosignataire), Nicole Bonnefoy (cosignataire), Bernadette Bourzai (cosignataire), Jean-Louis Carrère (cosignataire) … 26 signataires en tout
Alinéa 10
Remplacer le pourcentage :
20 %
par le pourcentage :
40 %
La source —
senat_amendements · nº 1017327
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