Amendement 56 — relatif aux archives

Si la démarche du projet de loi d'ouvrir plus rapidement les archives relatives à la vie publique et au fonctionnement administratif va dans le bon sens, il ne faut toutefois pas oublier que la demande de transparence dans le domaine de la vie privée est beaucoup moins légitime, et ce, notamment eu égard à l'importance du droit à la vie privée et à l'allongement de l'espérance de vie. Le présent amendement propose donc, pour la communication des documents susceptibles de mettre à mal le respect de la vie privée, de prévoir un délai de soixante-quinze ans, et réécrit de manière moins ambiguë la partie de phrase concernant le délai réduit à vingt-cinq ans en cas de décès de l'intéressé dans un délai plus bref que les soixante-quinze ans prévus.