Amendement 976 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

Cet amendement a vocation à assurer la représentation des élus d’opposition au sein des conseils de territoire et ce, afin d’y permettre l’expression pluraliste des opinions. Aussi, le présent amendement propose de permettre aux conseillers communautaires élus en mars 2014 de continuer de siéger au sein des conseils de territoire jusqu’au prochain renouvellement municipal et de prévoir, lorsque des communes ne sont membres d’aucun EPCI au moment de la création des conseils de territoire, leur désignation, dans une proportion correspondant au poids démographique de leur commune au sein du futur territoire, par le biais d’un mode de scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.