Amendement 413 — relatif à la démocratie de proximité
· Non soutenu
Philippe Adnot (auteur), Philippe Darniche (cosignataire), réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (groupe), Bernard Seillier (cosignataire), Hubert Durand-Chastel (cosignataire)
Le présent amendement a pour objet d'assurer la coordination des dispositions contenues dans l'article 46 à la lumière de l'amendement visant à modifier la rédaction du premier alinéa du 3°.
La source —
senat_amendements · nº 4026
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