Amendement II-851 — de finances pour 2019
· Rejeté
Évelyne Renaud-Garabedian (auteur), Henri Leroy (cosignataire), Jacky Deromedi (cosignataire), Joëlle Garriaud-Maylam (cosignataire), Pierre Charon (cosignataire)
I. – Alinéa 14
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
cinq
II. – Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
La source —
senat_amendements · nº 1131684
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